Qui sommes-nous ?

Un établissement public, social et communal

Les Crédits Municipaux sont des établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale. Leur mission est de lutter contre l'usure et l'exclusion financière en consentant des prêts sur gage à taux modérés, activité dont ils ont le monopole depuis 1804.

Les Crédits Municipaux sont administrés par un Directeur général nommé par le Maire de la ville siège. Il existe 18 Crédits Municipaux dont dépendent des agences, en tout 42 antennes proposent du prêt sur gage en France.

Un Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS)

Les Crédits Municipaux fonctionnent sous l'autorité d'un Conseil d'Orientation et de Surveillance. Il a pour mission, outre le vote du budget, d'assister le Directeur général sur toutes les problématiques importantes et engageantes pour l'Etablissement. Le Conseil d'Orientation et de Surveillance est composé :
- du Maire de la commune siège de l'établissement, président de droit ;
- de membres élus en son sein par le conseil municipal ;
- de membres nommés par le maire, en raison de leurs compétences dans le domaine financier ou dans le domaine bancaire.

Un fonctionnement conforme à la réglementation bancaire

Les Crédits Municipaux exercent leur activité après avoir obtenu l'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les Crédits Municipaux sont institués par décret, contresigné par le ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre chargé des collectivités territoriales, sur demande du ou des conseils municipaux intéressés.

En tant qu'établissement de crédit, les Crédits Municipaux sont assujettis à la loi du 24 janvier 1984. Ils présentent des comptes annuels, conformément à la réglementation bancaire. Ces comptes sont soumis à la certification d'un commissaire aux comptes. Comme l’ensemble du secteur bancaire, leur gestion est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Banque de France).

Par ailleurs, les Crédits Municipaux présentent et tiennent leurs comptes conformément aux règles de la comptabilité publique. Ils font l'objet d'une certification par le comptable public avant leur dépôt pour examen auprès de la Chambre Régionale des Comptes où ils siègent.

Des origines à nos jours

" L’expérience a appris que dans les
affaires de la vie, un secours venu à propos
avait toute l’importance d’un trésor ... "

Théophraste Renaudot
Médecin de Louis XIII, préoccupé du sort des pauvres, il crée les
"consultations charitables" pour les démunis et en 1637,
organisation officielle de prêt sur gage : le Mont-de-Piété.

Tout commence à Pérouse en 1462, alors que l’Italie se bat contre les abus de l’usure, un bureau fut ouvert à tous ceux qui, manquant d’argent, trouvèrent à emprunter en donnant un gage de garantie.

Cette banque prit pour nom « Monte di Pieta »

Outre sa première mission d’arracher les miséreux aux affres de l’usure, l’Institution étend son aide à toutes les couches sociales. Le succès est tel que les Monts-de-Piété deviennent éminemment modernes, propres à développer les premières grandes techniques bancaires.

Sous le ministère de Richelieu, en 1637, le médecin Théophraste Renaudot réussit à intéresser le cardinal à la fondation dans Paris du premier établissement de prêt sur gages. En 1643, le Roi Louis XIV autorise l’ouverture des Monts-de-Piété dans de nombreuses autres villes. L’Institut se propage dans le même temps en Europe, on assiste à une véritable éclosion des Monts jusqu’en 1795.

A Nice, 266 souscripteurs - fondateurs, dont les noms font aujourd’hui partie intégrante de la vie des niçois, constituèrent la dotation initiale de l’établissement. Le 18 avril 1891, un décret signé par Sadi Carnot ratifia le statut du Mont de Piété de Nice.

Le 24 octobre 1918, les Monts-de-Piété deviennent les Caisses de Crédit Municipal et sont habilités à ouvrir des comptes de dépôts.

Un décret du 30 novembre 1936 les organise, celui du 20 mai 1955 leur donne un statut et le décret du 7 octobre 1983 compose les Conseils d’Administration.

Au XXe siècle, le visage contemporain des Caisses de Crédit Municipal se dessine définitivement.

Le Crédit Municipal est un établissement public de crédit et d’aide sociale sans but lucratif. Cantonnées tout d’abord au seul prêt sur gages, les Caisses ont obtenu l’élargissement de leur mission, ayant la possibilité d’effectuer depuis le 24 janvier 1984, toutes les opérations bancaires.

Le 15 juin 1992, le législateur complète l’Institution, en confirmant la municipalité comme actionnaire ou sociétaire unique.