Aider les autres en gagnant de l’argent, c’est possible…

Compte à terme solidaire

Présentation

Vous placez votre épargne selon la durée qui vous convient : 3, 6, 12, 18, 24 mois sur un compte à terme et vous bénéficiez d’une rémunération performante supérieure au livret A.

Le compte à terme solidaire est accessible aux personnes physiques, résidant en France et aux personnes morales (associations).

Vous pouvez placer de 1.500 € à 100.000 €.
La garantie du capital est totale. En cas de nécessité, le remboursement est immédiat.

Il n’y a ni frais d’entrée, ni frais de gestion, ni frais de sortie. Les fonds collectés par le compte à terme solidaire serviront à financer l’activité du prêt sur gage du Crédit Municipal de Nice.

• 0,30%3 m
• 0,50%6 m
• 1,5%12 m
• 2%18 m
• 3%24 m

Comment souscrire ?

Par téléphone ou par courrier : contactez un conseiller par téléphone ou par courrier qui conviendra, avec vous, d’un rendez-vous

- Pièce d’identité recto-verso en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- RIB d’un compte de dépôt ouvert en France à votre nom
- Dernier avis d’imposition
- Pour les versements égaux ou supérieurs à 100.000 € : un justificatif de la provenance des fonds (relevé de compte, donation, acte notarié,…)

Fonctionnement

Votre compte est créé après réception, par le Crédit Municipal de Nice des fonds déposés soit par chèque, soit par virement.

Aucun versement ni aucun retrait partiel des fonds ne peut avoir lieu pendant la durée du placement.

L’ouverture, la gestion et la clôture de vitre compte à terme solidaire sont entièrement gratuites.

A l’échéance de votre contrat, et sauf avis contraire de votre part, le capital et les intérêts produits seront crédités par virement sur le compte de dépôt dont vous avez fourni le RIB.

Si vous souhaitez renouveler le placement, augmenter ou diminuer le capital, modifier la durée, il conviendra de prendre contact avec un conseiller épargne du Crédit Municipal quelques jours avant la date d’échéance.

Avant l’échéance, vous pouvez demander au Crédit Municipal de Nice le déblocage de la totalité des sommes placées sur un compte à terme. Le montant des intérêts versés sera alors calculé en appliquant le barème suivant :

Fiscalité

Les intérêts que vous percevez sur le compte à terme solidaire sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt.

Depuis le 1er janvier 2013, les intérêts sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils sont donc ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal.

Seuls les contribuables percevant moins de 2.000 euros d’intérêts (tous produits d’épargne fiscalisés confondus) pourront demander à bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire de 24 % au moment de leur déclaration d’impôt.

La Loi de finance 2013 instaure un acompte fiscal, prélevé à la source, dont le taux est de 24 %. Par défaut, tous les intérêts versés à partir du 1er janvier 2013 sont soumis à cet acompte.

Néanmoins, une dispense d’acompte peut être demandée par les personnes seules dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25.000 € et par les couples dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50.000 €. Pour bénéficier de cette dispense, merci de bien vouloir nous renvoyer le formulaire de dispense, disponible auprès de notre service « Epargne Solidaire », complété et signé avant le 30 novembre. Cette dérogation étant annuelle, vous devez procéder à son renouvellement chaque année avant le 30 novembre.